mardi 9 novembre 2010
Le conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites. Quoi d’étonnant, quand les nantis aident les nantis. Mais jusqu’a quand cela dura-t-il ????
de momo11
Le Conseil constitutionnel a validé mardi la réforme des retraites votée par le Parlement, ouvrant la voie à la promulgation de la loi, qui pourrait être publiée très rapidement au Journal officiel. Les Sages n’ont censuré que quelques articles ajoutés par "amendements relatifs à la réforme de la médecine du travail".
Nicolas Sarkozy a confirmé à plusieurs reprises qu’il promulguerait la loi sur la réforme des retraites une fois que le Conseil constitutionnel se serait prononcé.
Le Conseil constitutionnel a jugé "conformes à la Constitution" les articles contestés par les parlementaires socialistes, annoncent les Sages dans un communiqué. Cette décision concerne notamment les bornes d’âge, décalées de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans.
Seul bémol pour le gouvernement : l’invalidation de 13 articles relatifs à la réforme de la médecine du travail, à savoir les articles 63 à 75 du texte. Le Conseil constitutionnel a estimé que ces dispositions ajoutées au cours du débat parlementaire par voie d’amendement "n’avaient pas de lien avec le projet de loi initial", constituant donc des "cavaliers législatifs".
Les Sages ont donc déclaré ces articles "contraires à la Constitution", selon le communiqué. Cette décision signifie que si le gouvernement souhaite faire passer cette réforme de la médecine du travail, il devra rédiger un nouveau projet de loi spécifique.
Pour le reste, le Conseil constitutionnel a "jugé que la décision du président de l’Assemblée nationale d’interrompre les explications de vote n’a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire", précise le communiqué.
En deuxième lieu, il a relevé que le législateur "n’a méconnu ni le principe d’égalité ni l’exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités".
En outre, les Sages ont "jugé que le report de 65 à 67 ans de la limite d’âge ouvrant droit à une pension sans décote n’est pas contraire au principe d’égalité entre les femmes et les hommes". AP
mArie
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